Suisse : Pour une protection sociale uniforme

Alors que l’économie suisse (et mondiale) subit, un shutdown gigantesque et inédit

Alors que les préoccupations du politique sont principalement orientées sur 2 axes

  1. Freiner la propagation du nombre de malades simultanés afin de préserver un système de soins capable de venir en aide à tous ceux qui en ont besoin
  2. Tenter de soutenir les acteurs économiques, particulièrement les indépendants, les PME et les commerçants victimes immédiates de ce shutdown

Alors que notre économie secondaire et tertiaire est basée sur un système mixte d’employés fixes (CDI), saisonniers (CDD) et temporaires (LSE, délégation)

Alors que les clients entreprises qui font appel à ces ressources temporaires ignorent souvent la précarité des contrats et de la situation de ces personnes

Alors que la loi interdit aux sociétés de location de services d’upgrader la situation contractuelle de leurs ressources

  • p.ex: la loi interdit à une société de location de services de proposer le confort d’un CDI à son consultant alors qu’elle est en mode « CDD » avec son client

Alors que le personnel temporaire se voit exclu des solutions de chômage partiel mises en place dans le cadre du plan Covid-19 (c’est le cas au moment de la rédaction de cet article, espérons que la situation évolue rapidement)

Alors que l’assurance chômage incite de longue date ses assurés à tenter l’aventure de l’indépendance par le biais de mesures spécifiques

Alors que l’économie est de plus en plus demandeuse de ressources temporaires, voire sur appel quand ce n’est pas par le biais de stages

Alors que le législateur exige des associés-dirigeants de Sàrl qu’ils cotisent au chômage mais les assimile à des indépendants en les excluant du droit aux prestations (en mode « prenez tous les risques et débrouillez-vous ! »)

Alors que le législateur interdit aux indépendants (auto-entrepreneurs, sociétés en nom propre, consultants, coiffeurs, physiothérapeutes, plombiers, …la liste est longue) de s’assurer à titre volontaire contre le risque de chômage

Alors que toutes ces disparités, ces fragilités, ces situations dangereuses instaurées et maintenues volontairement par le législateur (notre gouvernement) se révèlent aujourd’hui (enfin aux yeux de tous) comme irresponsables et choquantes parce que irrespectueuses et coûteuses

 

 

Ne serait-il pas temps de mettre

tous les travailleurs sur un pied d’égalité

face aux assurances sociales ?

 

 

Aucun indépendant, auto-entrepreneur ou dirigeant de Sàrl ne se lance dans l’idée de ne pas réussir !

Les faillites et autres cessations d’activité demeurent pourtant nombreuses face à une économie bien peu solidaire, à des modes de fonctionnement bien trop individualistes (les mesures du chômage soutiennent par exemple ceux qui veulent créer leur société (et les poussent donc vers une précarité quasi-certaine) alors que rien n’est fait pour aider un entrepreneur à rejoindre une société existante (nous ne parlons pas d’AIT mais de mesures similaires à l’EAI)) et aujourd’hui, face au tsunami inédit provoqué par cette pandémie qu’aucun de nous n’a jamais vécue et face à laquelle nous sommes tous démunis

 

S’il y a une leçon socio-économico-politique à tirer de cette mésaventure, c’est qu’il est désormais plus que souhaitable que

TOUS LES TRAVAILLEURS SANS DISCTINCTION

  • Soient obligés de cotiser à l’ensemble des assurances sociales (y inclus l’assurance chômage)

  • Puissent bénéficier, quel que soit leur statut, d’une même couverture sociale adaptée à notre époque !

 


 

Appelons par ailleurs le législateur à se pencher avec grand soin sur certaines situations particulières, celles entre autres

  • Des temporaires, tous ces mercenaires indispensables à l’économie
    • Ne plus soumettre aux mêmes lois les danseuses de cabaret, les travailleurs du bâtiment, le personnel soignant et les consultants en informatique par exemple (ce qui est en partie le cas de la LSE et de sa CCT aujourd’hui!)
    • Leur garantir une couverture sociale digne et respectueuse équivalente à celle des travailleurs fixes

 

  • Des sociétés de location de services
    • Offrir une plus grande souplesse aux entreprises de location de services qui doivent composer avec
      • Les contraintes des entreprises de mission
      • Les conventions collectives de la LSE
      • Les conventions collectives des entreprises de mission
      • Les contraintes de gain intermédiaire des collaborateurs devant rendre des comptes au chômage
      • Les imprévus
    • Considérer qu’une société de location de services entretient avec l’entreprise de mission une relation commerciale et que dans une relation commerciale, le client est roi !
      • S’il est de notre devoir d’attirer l’attention d’un client sur un point particulier ou de l’inciter à aller dans un sens donné, nous devons également considérer ses contraintes, souvent incontournables pour lui, et trouver une solution
      • Le but poursuivi est de permettre à une personne (collaborateur) d’effectuer de manière consentante un travail pour le compte d’une entreprise dans les meilleures conditions possibles en veillant à son intégrité ainsi qu’au fait qu’elle puisse gagner sa vie et enfin permettre à l’entreprise de mission de résoudre un problème et d’avancer dans son business (pour faire court)
    • Considérer que le portage salarial est en fait une mission donnée à une société de location de services de prélever les charges sociales et, le cas échéant, les impôts à la source, sur une activité préalablement conclue entre une entreprise de mission et un prestataire. Accepter ensuite que la société de portage soit là pour faciliter et officialiser cette activité. Si le deal est que le prestataire soit disponible sur appel et que les 2 parties concernées sont d’accord pour cela, pourquoi le SECO exige-t-il de la société de portage qu’elle s’oppose à la relation (ce qui est aujourd’hui le cas, nombreux sont ceux qui l’ignorent!)

 

  • Des conventions collectives lourdes et inadaptées 
    • Ces conventions collectives originellement et louablement établies pour garantir des conditions de travail dignes à des populations ouvrières exploitées mais qui englobent parfois un spectre de salaires ou de niveaux hiérarchiques trop vaste et deviennent dès lors contre-productives (ce qui fait sens quand on gagne CHF 22.- de l’heure ne l’est pas forcément pour un collaborateur qui gagne annuellement CHF 148’000.-)
    • L’économie a certes besoin de règles mais elle a également un besoin vital d’AGILITÉ !

 

 


 

N’oublions pas que le jour où la société suisse sera disposée à le considérer sérieusement, le Revenu de Base Universel,
(le fameux RBI dont nous avons refusé d’étudier la viabilité en juin 2016) sera vraisemblablement la solution la plus adaptée, la plus judicieuse et la plus sociale (à nous d’en définir les tenants et les aboutissants) pour faire face aussi bien aux besoins quotidiens de la population qu’à des crises majeures du type Covid-19. Un autre débat s’ouvrira le moment venu…

 


 

En attendant, même si tout ne se règle pas en quelques lignes, quelques constats ou quelques vœux,

nous ne devons pas sortir de cette tempête sans en

avoir compris les leçons et

tiré les meilleurs enseignements

 

afin de pouvoir garantir à l’ensemble des forces actives de ce pays, une couverture sociale uniforme, équitable, digne et respectueuse de l’engagement et des efforts de chacun.

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